Crise sanitaire, crise pétrolière et soutien aux ménages et aux entreprises

Nous prenons, ici, comme acquis qu’un soutien est nécessaire aux ménages et aux entreprises. Nous ne chercherons donc pas à démontrer cette nécessité. Mais Il faut bien avoir conscience, que même du simple point de vue d’une analyse couts-bénéfices à moyen terme, ne pas intervenir dans ce sens, et de manière suffisante, serait une mauvaise solution.

Rappelons que le déficit budgétaire prévu par la loi des finances initiale s’élevait à un peu plus de 1500 milliards de DA auquel s’ajoute la prise en charge du déficit de la caisse nationale de retraite pour aboutir à un déficit global du trésor de 2400 milliards de DA. Tout train de mesure devrait bien entendu se préoccuper du déficit budgétaire, de son mode de  financement et de son impact c’est-à-dire du taux d’endettement de l’Etat et du rythme d’inflation ainsi que des contraintes que cela impose quand on aura dépassé la crise.

Les mesures proposées

Ces mesure  sont au nombre de quatre :

• Apporter une aide aux ménages à revenu insuffisant qui s’inscrive dans la durée de la crise, qui ne soit pas ponctuelle,  et qui soit dynamique de manière à intégrer les ménages qui perdront leur revenu au fur et à mesure que la crise durerait ou s’étendrait.

• Mettre en place rapidement un système d’indemnisation du chômage technique des travailleurs salariés des entreprises formelles couverts par la sécurité sociale. Cette indemnisation s’adressera bien entendu aux seuls travailleurs en chômage technique pour la période durant laquelle ils seront dans cette situation.

• Reporter le paiement des cotisations sociales des salariés pour les entreprises qui le demanderaient ainsi que les cotisations à la CASNOS^[1]. Ceci en sus des mesures de report du paiement de l’IRG sur salaire, des acomptes provisionnels de l’IRG et de l’IBS 2020, ou des soldes du paiement de l’IBS ou de l’IRG 2019, mesures déjà prises par la direction générale des impôts.

• Mettre en place un système de garantie de l’Etat pour les autres entreprises qui ne sont pas endettées et qui de manière générale n’accédaient pas au crédit.  Ces entreprises pourraient postuler, à un crédit d’exploitation couvrant quelques mois de chiffre d’affaire. Ce crédit serait garanti par l’Etat. La banque d’Algérie a édicté récemment des mesures sur les échéances échues au 30 mars ou postérieurement, des créances détenues par les banques. Ces mesures ont été spécifiées peu de jours après par l’ABEF. Mais elles ne vont couvrir que les entreprises endettées. C’est-à-dire celles qui accédaient au crédit bancaire.

Une approximation du coût des mesures

Il est difficile de chiffrer ces mesures en l’absence de données à jour sur la situation du trésor, le détail du budget d’équipement, la  situation du secteur bancaire, de la balance des paiements et des réserves de changes, la situation de certaines entreprises publiques, des caisses de sécurité sociale ainsi que du filet social.  Sur tous ces aspects les données sont relativement anciennes (situation du trésor à octobre 2019, balance des paiements au premier trimestre 2019, situation de la banque d’Algérie à fin novembre 2019, situation des banques de dépôt au premier trimestre 2019, situation du groupe Sonatrach en 2018) ou absentes.

Des simulations d’ordre de grandeur permettent toutefois de juger du degré de réalisme de toute proposition. Les simulations que l’on peut faire avec des hypothèses raisonnables permettent de dire que si la crise persistait jusqu’à six mois le cout de ces mesures  et de la dépense à prendre en charge par le budget ne dépasserait pas plus de 1000 milliards de DA. Tout en sachant que la garantie pour les crédits dont les détenteurs feraient défaut ne sera actionnée  plausiblement qu’en 2021.

Configuration du déficit budgétaire

Comment pourrait évoluer alors le déficit budgétaire?

Quatre éléments fondamentaux vont jouer pour limiter une accentuation du déficit budgétaire par rapport à ce qui était envisagé dans la loi des finances initiale :

• En premier peu, le fait qu’un certain nombre de secteurs devraient être beaucoup moins impacté que les autres : agriculture et industrie agro-apmentaire, énergie, industrie pharmaceutique, commerce apmentaire, communication, transport de marchandises, secteur bancaire. Les recettes fiscales originaires de ces secteurs devraient être peu impactées par rapport à ce qui était prévu dans la loi des finances initiales. De la même manière qu’ils ne nécessiteront pas de soutien particuper, à priori. Dans les autres secteurs, il y a des arrêts partiels plus ou moins prononcés jusqu’à l’arrêt total comme le secteur « hôtels restaurants cafés », l’immobiper, la promotion immobipère, le BTP. Sans oubper bien entendu une partie du secteur informel. Le secteur des hydrocarbures quant à lui pâtit moins de la crise sanitaire que de la baisse des prix pétropers.

• En deuxième peu, la réduction des dépenses de fonctionnement et surtout celles d’équipement vont contribuer à réduire le déficit tel qu’il se présentait dans la loi des finances initiale.

• En troisième peu deux effets permettent de compenser la baisse de certaines recettes prévues initialement. La baisse des revenus pétropers, ainsi que celles des recettes douanières et de la TVA sur les importations, vont être compensées en partie par une dévaluation progressive du DA qui  a déjà été entamée.  Par ailleurs il faut s’attendre à une inflation relativement importante qui va pmiter la baisse des recettes de fiscapté indirecte (TVA intérieure). Les facteurs déterminant de cette inflation annoncée sont précisément la dépréciation du DA  ainsi qu’une forte progression probable de la masse monétaire.  

Il y a donc un certain nombre d’éléments qui vont dans le sens d’une limitation du déficit budgétaire tel qu’envisagé par la loi des finances initiale et qui faciliterait la prise en charge du coût des mesures proposées.

Pistes de financement possibles du déficit budgétaire

Que peut-on envisager comme source de financement du déficit ? En premier il faut souligner que le taux d’endettement public est faible (environ 45% du PIB^[2]), de la même manière d’ailleurs que le taux d’endettement extérieur de l’Algérie (moins de 5% du PIB).  De ce fait un endettement supplémentaire de l’Etat ne serait pas insoutenable à moyen terme et sa marge de manœuvre budgétaire ne serait pas fortement réduite. Un endettement extérieur supplémentaire pourrait aussi être facilement envisagée pour peu que les conditions des prêts supplémentaires en terme de taux d’intérêts et de durée soient favorables au pays.

Concernant l’endettement interne, l’Etat pourrait emprunter chez certaines entreprises publiques, ou prélever exceptionnellement dans leurs réserves En particulier Sonatrach  dispose d’importants dépôts bancaires qui peuvent faire l’objet d’un emprunt exceptionnel de l’Etat à un terme à définir. Ces réserves doivent normalement être consacrées à l’autofinancement des investissements de Sonatrach, mais dans le contexte actuel, et comme toutes les compagnies pétrolières du monde, elle a fortement réduit ses investissements. Elle a d’ailleurs été instruite en ce sens lors du dernier conseil des ministres.  A fin 2018, les disponibilités du groupe se montaient à 1700 milliards de DA.  Pour la même année, les investissements de Sonatrach s’élevaient à 7 milliards de dollars, soit 875 milliards de DA au cours actuel. Bien entendu. toute utilisation de ces dépôts doit aussi tenir compte de la situation financière de Sonatrach qui verra son chiffre d’affaire fortement baisser en 2020.

l’Etat peut aussi envisager un emprunt public, de solidarité, quoique cela pourrait avoir un effet négatif sur la demande et ralentir la reprise.

Le prélèvement sur les bénéfices de la banque d’Algérie était prévu dans la loi des finances initiale, même si le montant exact n’a pas été précisé. A la fin novembre 2019, donc avant l’évaluation et l’affectation du résultat de 2019, les réserves de la banque d’Algérie^[3] s’élevaient  à 790 milliards de DA. Il y a bien entendu aussi le recours au financement monétaire (achat de titres du trésor par la banque d’Algérie) comme le permet la loi 17-10 de 2017.

Dans une contribution diffusée  récemment deux économistes^[4], suggèrent une ponction exceptionnelle dans les provisions constituées par la banque d’Algérie. Celles-ci se montaient à la fin novembre 2019 à 1500 milliards de DA.  Ces provisions obéissent normalement à des objectifs  de solidité financière de la banque centrale et donc du système bancaire dans son ensemble. Jusqu’à quel point peut-on les utiliser^[5] ?

Il y a enfin comme souligné plus haut, l’endettement extérieur. A commencer par les programmes d’appui mis en place par le FMI, la BIRD et la BAD. Il y a aussi les programmes d’aide de l’union européenne ainsi qu’un certain nombre d’aides bilatérales qui seront sans doute mises en place dans le cadre de programmes pour lutter contre l’épidémie et ses effets.  Enfin, il peut être envisagé la mise en place de lignes de crédits bilatérales pour le financement de certains secteurs. On peut penser, ici, à la Chine pour les infrastructures de santé.

Signalons enfin qu’on n’assistera sans doute pas à une explosion du déficit extérieur courant du fait que les importations de biens et services connaitront une baisse importante en liaison avec la baisse de l’activité et des investissements.

On voit donc que des possibilités réelles existent à la fois pour éviter la fracture sociale et une destruction du tissu économique, dont l’Algérie mettrait beaucoup de temps à se relever. Mais ceci ne peut être envisagé que si les pouvoirs publics préparent dès à présent un programme sérieux de réformes, chiffré, accepté par la collectivité, avec un engagement sur son calendrier. Ce programme doit être mis en œuvre de manière résolue une fois la crise sanitaire passée. Si on ne respecte pas cette condition, l’exploitation des pistes envisagées, ici,   seraient plus porteuses de risques  que bénéfiques.

Un soutien à travers quels dispositifs ? 

Une remarque importante enfin. Ce papier suggère que les ressources pour financer ces systèmes de soutien existent. La grosse difficulté, notamment pour le soutien aux ménages, réside dans la conception d’un système formalisé, avec des critères d’accès précis, vérifiables et contrôlables à postériori, qui puisse être effectivement mis en œuvre par une administration responsabilisée pour cela. Un système qui expose tout détournement de ce dispositif à des sanctions réelles. Le système de soutien aux entreprises sera exécuté lui par des agents déjà identifiés (impôts, CNAS (CNAC ?), banques). Le seul risque, ici, est constitué par la bureaucratie de ces différents organismes dans une situation qui au contraire exige beaucoup de célérité.